Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site : Paris Formations et Compétences
mise à jour : 25 novembre 2025
1. Objet et description du site
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L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
En utilisant le Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
Le présent site internet est édité par Paris Formations & Compétences (GIP FCIP), Groupement d’Intérêt Public dédié à la formation professionnelle continue et à l’insertion des adultes au sein de l’Académie de Paris. Il a pour vocation de :
- présenter l’offre de formation (formation continue, apprentissage, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience) et permettre un accès transparent à ses services et dispositifs.
- accompagner les entreprises, les actifs, les demandeurs d’emploi et les apprentis dans le développement de leurs compétences, dans une démarche de service public, d’inclusion et d’égalité des chances.
- fournir, via ce portail web, une information complète sur son réseau, ses modalités pédagogiques, et ses engagements qualité, en tant qu’organisme à but non lucratif et chargé d’une mission de service public au sein de l’Éducation nationale. L’ensemble des services accessibles via ce site est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des CGU.
Le GIP Paris Formations & Compétences se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des contenus, fonctionnalités ou dispositifs du site.
2. Mentions légales
Éditeur du site : GIP Paris Formations et Compétences
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Adresse électronique : https://gip-fcip.paris/contact/
Hébergeur : Le site est hébergé par : OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com
3. Accès et utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Paris Formations & Compétences conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il veille notamment à ne pas porter atteinte aux intérêts du GIP Paris Formations & Compétences, ni à compromettre le bon fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site.
L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles. L’utilisateur garantit l’exactitude des données communiquées et s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
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Le GIP Paris Formations & Compétences met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable au site. Il ne peut garantir une disponibilité continue lorsque l’accès est suspendu ou interrompu pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui reconnaît disposer des compétences, matériels et logiciels nécessaires à sa navigation et à la protection de ses données.
4. Responsabilité
Le GIP Paris Formations & Compétences s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’accessibilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, le GIP Paris Formations & Compétences ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission, d’indisponibilité ou d’inexactitude. Les informations publiées ont une valeur informative et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’utilisation inappropriée ou d’interprétation erronée par l’utilisateur.
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5. Propriété intellectuelle
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6. Données personnelles (RGPD)
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7. Droit applicable et juridiction compétente
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