Objectifs de la formation
Objectifs :
- Gérer tous les aspects juridiques de l’édition
- Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques
Public | Modalités
Résultats attendus
Attestation de formation.
Contenu de la formation
Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif :
- Notion de droit d’auteur et code de la propriété intellectuelle
- Œuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre
Connaître les contrats d’édition :
- Les droits et obligations de l’éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l’édition
Connaître les fondamentaux du droit d’auteur appliqué à l’image :
- Droit à l’image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des œuvres protégées
- Acquérir les droits d’exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d’utilisation des fournisseurs d’images (agences, musées, photothèques…)
- Exploiter des images issues d’Internet
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique) :
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France
- Le contrat d’édition numérique
- Normes d’identification du livre numérique
- Achat ou vente de droits numériques
Organisme formateur
Greta de la création, du design et des métiers d'art
Date de mise à jour : 15/05/2025 15:47 | Ce document n'est pas contractuel et peut subir des modifications.
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