Objectifs de la formation
Objectifs :
- Gérer tous les aspects juridiques de l’édition
- Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques
Résultats attendus
Attestation de formation.
Contenu de la formation
Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif :
- Notion de droit d’auteur et code de la propriété intellectuelle
- Œuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre
Connaître les contrats d’édition :
- Les droits et obligations de l’éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l’édition
Connaître les fondamentaux du droit d’auteur appliqué à l’image :
- Droit à l’image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des œuvres protégées
- Acquérir les droits d’exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d’utilisation des fournisseurs d’images (agences, musées, photothèques…)
- Exploiter des images issues d’Internet
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique) :
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France
- Le contrat d’édition numérique
- Normes d’identification du livre numérique
- Achat ou vente de droits numériques
Organisme formateur
Greta de la création, du design et des métiers d'art
Date de mise à jour : 15/05/2025 15:47 | Ce document n'est pas contractuel et peut subir des modifications.
Vous avez des questions sur les financements possibles pour votre projet de formation ?
Nos conseillers vous répondent.
