Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif :

• Notion de droit d’auteur et code de la propriété intellectuelle
• Œuvres et contenus protégés
• Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
• Loi sur prix unique, TVA du livre

Connaître les contrats d’édition :

• Les droits et obligations de l’éditeur et des auteurs
• Les différents types de contrats
• Coédition et cession de droits
• La rémunération des auteurs dans l’édition

Connaître les fondamentaux du droit d’auteur appliqué à l’image :

• Droit à l’image et droit des images : règles, exceptions
• Exploiter des œuvres protégées
• Acquérir les droits d’exploitation des images
• Décrypter les conditions de vente et d’utilisation des fournisseurs d’images (agences, musées, photothèques…)
• Exploiter des images issues d’Internet

Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique) :

• Connaître les principes législatifs des droits numériques en France
• Le contrat d’édition numérique
• Normes d’identification du livre numérique
• Achat ou vente de droits numériques