Objectifs de la formation
Gérer tous les aspects juridiques de l’édition Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques.
Public | Modalités
Résultats attendus
Attestation de formation
Contenu de la formation
Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif – Notion de droit d’auteur et code de la propriété intellectuelle – OEuvres et contenus protégés – Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée – Loi sur prix unique, TVA du livre Connaître les contrats d’édition – Les droits et obligations de l’éditeur et des auteurs – Les différents types de contrats – Coédition et cession de droits – La rémunération des auteurs dans l’édition Connaître les fondamentaux du droit d’auteur appliqué à l’image – Droit à l’image et droit des images : règles, exceptions – Exploiter des oeuvres protégées – Acquérir les droits d’exploitation des images – Décrypter les conditions de vente et d’utilisation des fournisseurs d’images (agences, musées, photothèques…) – Exploiter des images issues d’Internet Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique) : – Connaître les principes législatifs des droits numériques en France; – Le contrat d’édition numérique; – Normes d’identification du livre numérique; – Achat ou vente de droits numériques.
Organisme formateur
Titre Section …
Section data …