Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique complète, dispensée pour partie en entreprise, et pour partie au CFA.
Il se présente sous la forme d’un document CERFA FA13a et sa notice explicative, et précise le diplôme préparé, la durée du contrat, le salaire.
Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’opérateur de compétences ou à l’unité départementale de la DRIEETS compétente .
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
L’opérateur de compétences ou la DRIEETS a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat.
Le dépôt du contrat d’apprentissage est gratuit.
En savoir +
https://travail-emploi.gouv.fr/laide-aux-employeurs-qui-recrutent-en-alternance
